A-21, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Sous réserve de l’article 2.07, l’architecte doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession:

a)  un registre où figurent, au fur et à mesure des mandats qu’il reçoit, les renseignements suivants:

i.  la date de l’entente intervenue entre lui et son client relativement à ses services professionnels;

ii.  le nom du client, son adresse et son numéro de téléphone;

iii.  une description sommaire du mandat;

b)  un dossier pour chaque mandat, où il insère, dans l’ordre chronologique, outre les rapports datés résumant ses entrevues avec son client, les documents suivants, s’il les a reçus ou s’il a eu à les préparer:

i.  les documents et programmes fournis par le client;

ii.  les dessins d’arpentage;

iii.  les rapports d’analyse du sol;

iv.  les esquisses;

v.  les études préliminaires;

vi.  les estimations préliminaires;

vii.  les dessins d’exécution;

viii.  les dessins de détails;

ix.  les devis ou cahiers des charges;

x.  les documents contractuels;

xi.  les documents relatifs à la coordination de la structure et des systèmes mécaniques et électriques;

xii.  les dessins d’atelier;

xiii.  les rapports de réunions de chantier;

xiv.  les ordres de changements;

xv.  les certificats de paiement;

xvi.  les plans «tel que construit»;

xvii.  les documents relatifs aux privilèges;

xviii.  les formules d’envoi de documents;

xix.  la copie de tout échange de correspondance;

xx.  toute autre document dont le client a obtenu copie, de même que tout document se rapportant à l’exécution du mandat.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 14, a. 2.01.