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A-2.1, r. 5 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Ce rapport contient la liste des candidats que le comité juge aptes à exercer la fonction de membre de la Commission.
Il contient également tout commentaire que le comité juge opportun de faire notamment à l’égard de caractéristiques ou compétences particulières des candidats jugés aptes.
La liste des candidats jugés aptes par le comité demeure valide pour une période de 5 années.
Décision 1384, a. 15; Décision 1560-1, a. 1; Décision 1693-1, a. 2.
15. Ce rapport contient la liste des candidats que le comité juge aptes à exercer la fonction de membre de la Commission.
Il contient également tout commentaire que le comité juge opportun de faire notamment à l’égard de caractéristiques ou compétences particulières des candidats jugés aptes.
La liste des candidats jugés aptes par le comité demeure valide pour une période de 5 années.
Décision 1384, a. 15; Décision 1560-1, a. 1.
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