92. Le titulaire d’un permis d’intervention pour des activités minières qui effectue des tranchées ou d’autres excavations lors de travaux d’exploration minière, doit respecter les normes suivantes:1° avant d’effectuer les tranchées ou autres excavations, il doit enlever la matière organique et l’entasser en vue de sa réutilisation, à une distance de plus de 20 m d’un cours d’eau ou d’un lac mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux;
2° à la fin de l’utilisation des tranchées ou autres excavations, il doit les remblayer et y réétendre la matière organique entassée.