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A-18.1, r. 2 - Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Toute personne qui désire obtenir un permis de culture et d’exploitation d’érablière dans les forêts du domaine de l’État doit fournir les renseignements visés aux paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 13 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1).
D. 732-2004, a. 1.
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