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A-12, r. 11 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome

Article 4.01
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Texte complet
4.01. Pour obtenir un permis d’exercice, le candidat doit en outre remplir les conditions et modalités prévues au Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome (chapitre A-12, r. 2).
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 10, a. 4.01.
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