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V-5.01 - Loi sur le vérificateur général

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’article 38 s’applique, en l’adaptant, au rapport du vérificateur général sur les états financiers annuels d’un organisme public et sur ceux d’un fonds que celui-ci administre dans le cas où ces derniers états doivent être publiés dans les comptes publics et ne sont pas cumulés dans les états financiers annuels du gouvernement.
1985, c. 38, a. 39.
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