Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis

Article 524
Versions de la disposition

Texte complet
524. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 524; 2005, c. 32, a. 190.
524. Les membres du Centre sont nommés pour trois ans. Ils restent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1991, c. 42, a. 524.
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