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S-25 - Loi sur les sociétés d’agriculture

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Lorsque le président d’une société d’agriculture de comté en est requis par au moins dix membres, il peut convoquer une assemblée générale des membres de la société, en spécifiant dans l’avis de convocation le but de l’assemblée; et il ne doit être question à cette assemblée de rien autre chose que de l’objet pour lequel elle a été convoquée.
S. R. 1964, c. 112, a. 56.
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