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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1971, c. 65, a. 9; 2007, c. 23, a. 5; 2022, c. 19, a. 375.
8. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1971, c. 65, a. 9; 2007, c. 23, a. 5.
8. Tout fonctionnaire du gouvernement ou d’un de ses organismes peut être président ou vice-président de la Société ou autre membre de son conseil d’administration.
1971, c. 65, a. 9.
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