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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 12.3
Versions de la disposition

Texte complet
12.3. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil à l’aide de moyens permettant de communiquer immédiatement entre eux.
2007, c. 23, a. 9.
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