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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 12.2
Versions de la disposition

Texte complet
12.2. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil, par le président-directeur général, par le secrétaire ou par toute autre personne autorisée par la Société sont authentiques.
Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2007, c. 23, a. 9.
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