S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXE II

1. Le «Règlement sur les conditions de travail du personnel de bureau, techniciens et assimilés, de certains employés à la résidence officielle du lieutenant-gouverneur, des chauffeurs de ministre et du personnel ouvrier», adopté le 13 avril 1982 par l’arrêté ministériel 188-82 approuvé par le C.T. 138835 du 27 avril 1982, modifié le 2 décembre 1982 par l’arrêté ministériel 263-82 approuvé par le C.T. 142047 du 7 décembre 1982, modifié le 17 décembre 1982 par l’arrêté ministériel 269-82 approuvé par le C.T. 142284 du 20 décembre 1982 et modifié le 10 mai 1983 par l’arrêté ministériel 292-83 approuvé par le C.T. 144821 du 7 juin 1983.

2. Le «Règlement sur les conditions de travail du personnel professionnel», adopté le 12 janvier 1982 par l’arrêté ministériel 187-82 approuvé par le C.T. 137510 du 16 février 1982, modifié le 29 mars 1982 par l’arrêté ministériel 215-82 approuvé par le C.T. 139121 du 11 mai 1982, modifié le 2 décembre 1982 par l’arrêté ministériel 261-82 approuvé par le C.T. 142045 du 7 décembre 1982, modifié le 17 décembre 1982 par l’arrêté ministériel 268-82 approuvé par le C.T. 142283 du 20 décembre 1982, et modifié le 10 mai 1983 par l’arrêté ministériel 294-83 approuvé par le C.T. 144823 du 7 juin 1983.

1984, c. 54, annexe II.