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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La Société peut fournir des services reliés à son savoir-faire et à l’expérience qu’elle a acquise dans les domaines où elle exerce ses activités.
2020, c. 10, a. 7.
En vig.: 2020-11-01
7. La Société peut fournir des services reliés à son savoir-faire et à l’expérience qu’elle a acquise dans les domaines où elle exerce ses activités.
2020, c. 10, a. 7.
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