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S-10.2 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Parmi les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, un membre est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres de ces membres sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société.
Parmi les membres nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.
2020, c. 10, a. 16; 2022, c. 19, a. 322.
16. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
Ces membres, dont un est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
Parmi les membres nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.
2020, c. 10, a. 16.
En vig.: 2020-11-01
16. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.
Ces membres, dont un est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
Parmi les membres nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.
2020, c. 10, a. 16.
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