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R-6 - Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le vice-président, au cas d’absence ou d’incapacité du président, exerce les pouvoirs de ce dernier. Les régisseurs décident à la majorité des voix; s’il y a égalité, le président a voix prépondérante.
S. R. 1964, c. 87, a. 5.
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