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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.15.5
Versions de la disposition

Texte complet
71.15.5. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont offerts également à tout autre adopté ainsi qu’à ses descendants au premier degré qui, entreprenant une telle démarche ou étant visés par elle, ont besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 72; 2022, c. 22, a. 188.
71.15.5. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont offerts également à tout autre adopté qui, entreprenant une telle démarche ou étant visé par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 72.
Non en vigueur
71.15.5. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont offerts également à tout autre adopté qui, entreprenant une telle démarche ou étant visé par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 72.
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