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P-19 - Loi sur la presse

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Tout jugement portant condamnation doit être publié dans le journal incriminé, et à ses frais, sur l’ordre du tribunal qui l’a prononcé, sous peine d’outrage au tribunal.
S. R. 1964, c. 48, a. 13; 1965 (1re sess.), c. 80, a. 1.
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