Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président du conseil et le président-directeur général.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2000, c. 18, a. 12; 2006, c. 18, a. 5.
12. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président-directeur général.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2000, c. 18, a. 12.
© Gouvernement du Québec