Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 38.2
Versions de la disposition

Texte complet
38.2. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 7; 2022, c. 19, a. 237.
38.2. Le ministre doit, au plus tard tous les 10 ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application de la présente loi. Ce rapport doit notamment contenir des recommandations concernant l’actualisation de la mission des musées.
Le ministre dépose le rapport à l’Assemblée nationale.
2016, c. 32, a. 7.
© Gouvernement du Québec