M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 76 Versions de la disposition

1994-06-17

76. Les mots «ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche», «ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche» et «sous-ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche» sont remplacés respectivement par les mots «ministre de l’Environnement et de la Faune», «ministère de l’Environnement et de la Faune» et «sous-ministre de l’Environnement et de la Faune», partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-29, a. 65);

2°  (modification intégrée au c. D-13.1, a. 1);

3°  (modification intégrée au c. E-20.1, a. 7);

4°  (modification intégrée au c. F-4.1, a. 28.2);

5°  (modification intégrée au c. P-7, a. 1);

6°  (modification intégrée au c. P-8, aa. 1, 3, 5);

7°  (modification intégrée au c. P-9, a. 1);

8°  (modification intégrée au c. P-30.2, aa. 7, 19).

1994, c. 17, a. 76.