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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.8
Versions de la disposition

Texte complet
15.8. (Abrogé).
2006, c. 3, a. 26; 2011, c. 18, a. 253.
15.8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2006, c. 3, a. 26.
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