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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.4.12
Versions de la disposition

Texte complet
15.4.12. (Remplacé).
2017, c. 4, a. 216; 2020, c. 19, a. 12.
15.4.12. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le mandat des autres membres du conseil d’administration est d’au plus trois ans et il ne peut être renouvelé que deux fois, consécutivement ou non.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2017, c. 4, a. 216.
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