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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.2.1
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Texte complet
15.2.1. (Abrogé).
2006, c. 14, a. 28; 2007, c. 9, a. 7.
15.2.1. Dans le cadre de sa gestion du fonds, le ministre veille à ce que les sommes provenant de l’aliénation des terres, des bâtiments, des améliorations et des meubles vendus en application des dispositions du chapitre III de la Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (2006, chapitre 14) soient affectées, dans l’ordre de priorité suivant, premièrement au financement des acquisitions que le ministre peut réaliser en vertu du premier alinéa de l’article 2.1 de la Loi sur les parcs (chapitre P-9) aux fins de l’agrandissement du parc national du Mont-Orford et, deuxièmement, au financement des travaux de mise en valeur des territoires du parc.
2006, c. 14, a. 28.
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