Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est dirigé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1994, c. 17, a. 1; 1999, c. 36, a. 137; 2006, c. 3, a. 35.
Le ministre et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Décret 1645-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6517.
1. Le ministère de l’Environnement est dirigé par le ministre de l’Environnement nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1994, c. 17, a. 1; 1999, c. 36, a. 137.
Le ministre et le ministère de l’Environnement sont désignés sous le nom de ministre et de ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Décret 173-2005 du 9 mars 2005, (2005) 137 G.O. 2, 1043.
1. Le ministère de l’Environnement et de la Faune est dirigé par le ministre de l’Environnement et de la Faune nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1994, c. 17, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Environnement et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Environnement. D. 1508-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.
© Gouvernement du Québec