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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 725
Versions de la disposition

Texte complet
725. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de l’application de la présente loi.
1988, c. 84, a. 725; 1990, c. 8, a. 62; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1997, c. 96, a. 163; 2005, c. 28, a. 195.
725. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1988, c. 84, a. 725; 1990, c. 8, a. 62; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1997, c. 96, a. 163.
725. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi, sauf l’article 291, les premier et deuxième alinéas de l’article 292, les articles 293 à 301, 385, 453, 454 dont l’application relève du ministre des Transports.
1988, c. 84, a. 725; 1990, c. 8, a. 62; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
725. Le ministre de l’Éducation et de la Science est chargé de l’application de la présente loi, sauf l’article 291, les premier et deuxième alinéas de l’article 292, les articles 293 à 301, 385, 453, 454 dont l’application relève du ministre des Transports.
1988, c. 84, a. 725; 1990, c. 8, a. 62; 1993, c. 51, a. 72.
725. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi, sauf l’article 291, les premier et deuxième alinéas de l’article 292, les articles 293 à 301, 385, 453, 454 dont l’application relève du ministre des Transports.
1988, c. 84, a. 725; 1990, c. 8, a. 62.
725. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi, sauf les articles 291 à 301, 385, 453, 454 dont l’application relève du ministre des Transports.
1988, c. 84, a. 725.
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