Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 723
Versions de la disposition
723. La présente loi remplace la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐14) sauf pour la Commission scolaire crie, la Commission scolaire Kativik et le Comité Naskapi de l’éducation.
