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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 710
Versions de la disposition

Texte complet
710. Les membres du Conseil scolaire de l’île de Montréal ainsi que le président et le vice-président du Conseil en fonction le 30 juin 1989 sont réputés avoir été désignés ou nommés en application de la présente loi.
Ils demeurent en fonction jusqu’à la première réunion du Conseil qui suit le troisième dimanche de novembre 1990 ou jusqu’à leur remplacement par des personnes désignées ou nommées en application de la présente loi.
1988, c. 84, a. 710.
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