I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
700. Les mots «corporation scolaire» et «corporations scolaires» sont respectivement remplacés par les mots «commission scolaire» et «commissions scolaires», dans les dispositions législatives suivantes:
1°  (modification intégrée au c. A-19.1, a. 5);
2°  (modification intégrée au c. C-2, aa. 20 et 26);
3°  (inopérant, 1983, c. 37, a. 194);
4°  (modification intégrée au c. C-19, a. 415);
5°  (modification intégrée au c. C-27, aa. 11 et 68);
6°  (modification intégrée au c. C-27.1, a. 564);
7°  (modification intégrée au c. E-9, a. 2);
8°  (modification intégrée au c. E-24, a. 53.15);
9°  (inopérant, 1988, c. 63, a. 1);
10°  (modification intégrée au c. N-1.1, a. 30);
11°  (modification intégrée au c. P-40.1, a. 188);
12°  (modification intégrée au c. P-41.1, a. 1);
13°  (modification intégrée au c. R-20.1, a. 1);
14°  (modification intégrée au c. S-3.1, a. 31);
15°  (modification intégrée au c. S-38, a. 40);
16°  (modification intégrée au c. V-1.1, aa. 41 et 44).
1988, c. 84, a. 700.