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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 539
Versions de la disposition

Texte complet
539. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 539; 2005, c. 20, a. 7.
539. Les membres du Conseil scolaire de l’île de Montréal en fonction le 30 juin de l’année qui suit celle de la publication du décret de division territoriale demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1988, c. 84, a. 539.
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