Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 532
Versions de la disposition

Texte complet
532. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 532; 2005, c. 20, a. 7.
532. Le ministre s’assure que les conseils provisoires des commissions scolaires nouvelles reçoivent les renseignements et l’aide nécessaires pour la mise en oeuvre du présent chapitre sur leur territoire.
1988, c. 84, a. 532.
© Gouvernement du Québec