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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 528
Versions de la disposition

Texte complet
528. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 528; 1997, c. 98, a. 20.
Non en vigueur
528. La Loi sur les élections scolaires (chapitre E‐2.3) s’applique à l’élection des premiers commissaires de la commission scolaire nouvelle.
1988, c. 84, a. 528.
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