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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 518
Versions de la disposition

Texte complet
518. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 518; 2005, c. 20, a. 7.
518. Le conseil provisoire peut, par règlement, déléguer au directeur général l’exercice de certaines de ses fonctions et de certains de ses pouvoirs.
1988, c. 84, a. 518.
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