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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 494
Versions de la disposition

Texte complet
494. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 494; 2005, c. 20, a. 7.
494. La présente section ne s’applique pas aux commissions scolaires confessionnelles ni aux commissions scolaires dissidentes.
1988, c. 84, a. 494.
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