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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 493
Versions de la disposition

Texte complet
493. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 493; 2005, c. 20, a. 7.
493. Le présent chapitre ne s’applique que durant la période provisoire débutant le 1er juillet 1989 et se terminant le 30 juin de l’année qui suit celle de la publication du décret de division territoriale pris en application de l’article 111.
1988, c. 84, a. 493.
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