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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 490
Versions de la disposition

Texte complet
490. Toute personne qui, par des encouragements, des conseils ou des ordres en amène une autre à commettre une infraction peut être déclarée coupable de cette infraction comme si elle l’avait commise elle-même ainsi que de toute autre infraction que l’autre commet en conséquence des encouragements, des conseils ou des ordres si elle savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable la commission de ces infractions.
1988, c. 84, a. 490.
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