I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.8. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 3.
477.8. Est institué le «Comité d’évaluation des ressources didactiques».
1997, c. 96, a. 145.