Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.26
Versions de la disposition

Texte complet
477.26. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 10; 2020, c. 1, a. 157; 2023, c. 32, a. 47.
477.26. Le ministre met à la disposition du Comité les membres du personnel du ministère et les ressources matérielles nécessaires à l’exercice de sa mission.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 10; 2020, c. 1, a. 157.
477.26. Le ministre met à la disposition des comités les membres du personnel du ministère et les ressources matérielles nécessaires à l’exercice de leur mission.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 10.
477.26. Le ministre met à la disposition de la Commission et des comités les membres du personnel du ministère et les ressources matérielles nécessaires à l’exercice de leur mission.
1997, c. 96, a. 145.
© Gouvernement du Québec