I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.25. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 9; 2020, c. 1, a. 156; 2023, c. 32, a. 47.
477.25. Le Comité peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 9; 2020, c. 1, a. 156.
477.25. Les comités peuvent tenir leurs séances à tout endroit au Québec.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 9.
477.25. La Commission et les comités peuvent tenir leurs séances à tout endroit au Québec.
1997, c. 96, a. 145.