I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.24. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 8; 2020, c. 1, a. 155; 2023, c. 32, a. 47.
477.24. Le quorum aux séances du Comité est de la majorité de ses membres.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 8; 2020, c. 1, a. 155.
477.24. Le quorum aux séances d’un comité est de la majorité de ses membres.
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 8.
477.24. Le quorum aux séances de la Commission ou d’un comité est de la majorité de ses membres.
1997, c. 96, a. 145.