I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.18.1. (Abrogé).
2000, c. 24, a. 42; 2020, c. 1, a. 151.
477.18.1. Est institué le «Comité sur les affaires religieuses».
2000, c. 24, a. 42.