I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.16. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 4.
477.16. Est institué le «Comité d’orientation de la formation du personnel enseignant».
1997, c. 96, a. 145.