I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
477.13. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2023, c. 32, a. 47.
477.13. Est institué le «Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement».
1997, c. 96, a. 145.