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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.11
Versions de la disposition

Texte complet
477.11. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 3.
477.11. Le Comité doit donner son avis au ministre sur toute question qu’il lui soumet relativement à l’évaluation, à l’approbation, à l’implantation et à la révision des ressources didactiques.
1997, c. 96, a. 145.
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