Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 477.10
Versions de la disposition

Texte complet
477.10. (Abrogé).
1997, c. 96, a. 145; 2005, c. 44, a. 3.
477.10. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre sur toute question relative aux manuels scolaires, au matériel didactique ou aux catégories de matériel didactique.
Dans l’exercice de sa mission, le Comité recommande au ministre:
1°  les critères d’approbation des ressources didactiques;
2°  l’approbation des ressources didactiques.
1997, c. 96, a. 145.
© Gouvernement du Québec