Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
459.5.2. Le ministre constitue la Table de concertation nationale en matière d’enseignement à la maison.
Cette table conseille le ministre sur toute question qu’il lui soumet.
2017, c. 23, a. 15.
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