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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

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Date d'entrée en vigueur

2020-06-15 Afficher le texte complet à cette date

459.5.1. Le ministre élabore à l’intention des centres de services scolaires et des parents un guide proposant des bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison. Il en assure la diffusion auprès des centres de services scolaires et des parents.

2017, c. 232017, c. 23, a. 151; 2020, c. 12020, c. 1, a. 312212.

2017-11-09 Afficher le texte complet à cette date

459.5.1. Le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires et des parents un guide proposant des bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison. Il en assure la diffusion auprès des commissions scolaires et des parents.

2017, c. 232017, c. 23, a. 151.

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.5.1Versions de la disposition

2020-06-15 Afficher le texte complet à cette date

2017-11-09 Afficher le texte complet à cette date

Article 459.5.1
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