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F-3.2.1.1.1 - Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Fonds est affecté à l’administration de la Société du Plan Nord et au financement de ses activités qui concernent le soutien financier d’infrastructures stratégiques, de mesures favorisant le développement du territoire du Plan Nord, la recherche et le développement, l’acquisition de connaissances ainsi que le financement de la protection de ce territoire et de mesures sociales visant notamment à répondre aux besoins des populations qui y habitent.
Il est également affecté au financement de l’exécution de mandats confiés à Investissement Québec qui ont pour objet de favoriser le développement économique du territoire du Plan Nord.
Le soutien financier d’une infrastructure stratégique peut être celui de sa construction, de sa réfection, de son entretien ou de son exploitation.
2011, c. 18, ann. I, a. 2; 2013, c. 16, a. 136; 2014, c. 16, a. 72.
2. Le Fonds est affecté au soutien financier d’infrastructures stratégiques et de mesures favorisant le développement du territoire du développement nordique ainsi qu’au financement de la protection de ce territoire et de mesures sociales visant notamment à répondre aux besoins des populations qui y habitent.
Il est également affecté au financement de l’exécution de mandats confiés à Investissement Québec qui ont pour objet de favoriser le développement économique du territoire du développement nordique.
Le soutien financier d’une infrastructure stratégique peut être celui de sa construction, de sa réfection, de son entretien ou de son exploitation.
2011, c. 18, ann. I, a. 2; 2013, c. 16, a. 136.
2. Le Fonds est affecté au soutien financier d’infrastructures stratégiques et de mesures favorisant le développement du territoire du Plan Nord ainsi qu’au financement de la protection de ce territoire et de mesures sociales visant notamment à répondre aux besoins des populations qui y habitent.
Il est également affecté au financement de l’exécution de mandats confiés à Investissement Québec qui ont pour objet de favoriser le développement économique du territoire du Plan Nord.
Le soutien financier d’une infrastructure stratégique peut être celui de sa construction, de sa réfection, de son entretien ou de son exploitation.
2011, c. 18, ann. I, a. 2.
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