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F-2 - Loi régissant le financement des partis politiques

Article 49
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Texte complet
49. Le directeur général doit retirer son autorisation au parti visé dans le paragraphe d de l’article 39 qui ne présente pas de candidat officiel dans au moins dix circonscriptions électorales ou dont le nombre de candidats officiels cesse d’atteindre le minimum requis.
1977, c. 11, a. 49; 1979, c. 56, a. 308.
49. Le directeur général doit retirer son autorisation au parti visé dans le paragraphe d de l’article 39 qui ne présente pas de candidat officiel dans au moins dix districts électoraux ou dont le nombre de candidats officiels cesse d’atteindre le minimum requis.
1977, c. 11, a. 49.
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