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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’élève prend soin des biens mis à sa disposition et les rend à la fin des activités scolaires.
À défaut, la commission scolaire peut en réclamer la valeur aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur.
1984, c. 39, a. 9.
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