Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 549
Versions de la disposition

Texte complet
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
549. L’article 6.3 de cette loi est remplacé par le suivant:
« 6.3. Les articles 330 à 337 et l’article 450 de la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1) s’appliquent, en les adaptant, à un collège qui organise lui-même le transport des personnes qui le fréquentent.
Toutefois, les règles budgétaires prévues à l’article 336 de la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public sont établies par le ministre des Transports après consultation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie. ».
1984, c. 39, a. 549.
549. L’article 6.3 de cette loi est remplacé par le suivant:
« 6.3. Les articles 330 à 337 et l’article 450 de la Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public (chapitre E‐8.1) s’appliquent, en les adaptant, à un collège qui organise lui-même le transport des personnes qui le fréquentent. ».
1984, c. 39, a. 549.
© Gouvernement du Québec